Le contrat d'avenir et le contrat d'insertion-RMA (revenu minimum d'activité) s'adressent aux bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Peuvent également conclure un CI-RMA les personnes titulaires de l'une de ces allocations qui bénéficient d'un aménagement de peine ainsi qu'au moment de leur libération, les personnes précédemment détenues, prévenues ou condamnées.

Les employeurs concernés

Tous les employeurs du secteur marchand sont concernés  :

• les employeurs tenus d'affilier leurs salariés à l'assurance chômage,
• les offices publics ministériels,
• les professions libérales,
• les syndicats professionnels et associations...

Seuls les particuliers employeurs sont exclus.

Forme du contrat

Il s'agit soit d'un contrat de travail à durée déterminée de six mois, soit d'un contrat de travail temporaire ou d'un contrat à durée indéterminée. Il doit obligatoirement être écrit. S'il s'agit d'un CDD oui d'un contrat temporaire, il peut être renouvelé deux fois, dans la limite de dix-huit mois maximum.

La période d'essai est d'un mois, sauf si une clause du contrat prévoit une durée inférieure. Le CI-RMA peut être un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail devant être au minimum de 20 heures.

Salaire

Le salarié perçoit le Smic horaire ou le salaire conventionnel s'il est plus élevé. Il continue de percevoir le RMI qu'il touchait avant d'être en CI-RMA, 671,87 euros s'il a une personne à charge par exemple, mais seulement au-delà des 447,91 euros qui correspondent à l'aide de l'État versée à l'employeur.

Il bénéficie d'une couverture sociale comme tout salarié. Les cotisations sociales sont désormais calculées sur la totalité du salaire et produisent donc des droits au chômage et à la retraite, comme pour tous les autres salariés.

Suppression des CES et CEC

Depuis le 1er mai 2005, plus aucun nouveau contrat emploi-solidarité (CES) ou contrat emploi consolidé (CEC) ne peut être conclu. Les bénéficiaires actuels en CEC restent sous ce régime jusqu'au terme de leur contrat. À leur échéance, les CEC peuvent être renouvelés au maximum pour trois ans. Les personnes en CEC peuvent, selon les régimes, si elles n'ont pas retrouvé un emploi, bénéficier des nouveaux contrats.

Passer d'un contrat aidé à un emploi durable

Afin de faciliter leur réinsertion professionnelle, deux mesures sont prévues en faveur des bénéficiaires du contrat d'avenir, du CI-RMA, du CAE et du CIE à durée déterminée. Le salarié peut, d'une part, rompre le contrat avant son terme s'il trouve un autre emploi à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins six mois. L'employeur peut lui demander de justifier de son embauche. Dans ce cas, il fournira une promesse d'embauche ou son contrat de travail.

D'autre part, il a la faculté de demander la suspension du contrat, le temps d'effectuer une période d'essai lorsqu'il a répondu à une offre d'emploi. En cas d'embauche définitive à la fin de la période d'essai, le contrat aidé est rompu sans préavis.