Le RSA (Revenu de solidarité active) actuellement expérimenté dans 34 départements sera généralisé à compter du 1er juin 2009 sur l’ensemble du territoire national.

Le RSA s’adressera aux personnes sans emploi (déjà concernées par le dispositif expérimental), mais aussi aux travailleurs pauvres.

Selon les termes de la loi, le RSA "garantit à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent".

Revenu minimum et complément de revenu

Le dispositif ne changera pas pour une personne qui ne travaille pas : elle percevra toujours un revenu minimum garanti. Son montant est de 447,91 euros pour une personne seule sans enfant et 671,87 euros avec un enfant.

En revanche, ceux qui touchent un faible salaire en travaillant bénéficieront d’un revenu complémentaire. Ils gagneront ainsi plus que s’ils percevaient le seule allocation minimale.

Le RSA n’est pas limité dans le temps. Il est attribué tant que le salaire reste inférieur à un certain niveau de ressources. Ce seuil varie en fonction des charges de famille.

Le RSA est dégressif lorsque les revenus augmentent.

Le nouveau dispositif remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), et l’allocation de parent isolé (API).

Qui peut du bénéficier du RSA ?

Pour bénéficier du RSA, il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;
• être Français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler ;
• ne pas être élève, étudiant ou stagiaire ;
• ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.

Le revenu de solidarité active est attribué par le président du conseil général du département dans lequel le demandeur réside.

Des mesures pour faciliter la transition entre RMI et RSA devraient être en place au cours du premier semestre 2009.